Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet ADEUS, exploité en France en qualité de partenaire officiel de la marque ADEUS.

Elles ont pour objectif de définir de manière claire les droits et obligations du vendeur et du client lors de toute commande effectuée sur le site.

Pour un site e-commerce, les informations relatives au prix, au paiement, à la livraison, à la rétractation, aux garanties et aux coordonnées du professionnel doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion de la vente. 

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site internet ADEUS est exploité par :

ADEUS – Partenaire officiel en France

Adresse :
14 Avenue Niel
75017 Paris
France

E-mail : adeusofficiel@gmail.com

Téléphone : 07 69 21 54 12

Service client :

• Du lundi au vendredi : 8h30 – 19h30
• Samedi : 8h30 – 12h30
• Dimanche : fermé

2. OBJET DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés sur le site sont vendus aux consommateurs.

Elles s’appliquent à toute commande passée directement sur le site internet.

Toute commande effectuée sur le site implique la consultation préalable des présentes CGV ainsi que leur acceptation par le client au moment de la commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et disposer de toutes les informations nécessaires lui permettant de passer commande en connaissance de cause.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment depuis le site et peuvent être conservées ou imprimées par le client.

3. PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

Les produits disponibles sur le site sont principalement des produits de beauté et de soins corporels commercialisés sous la marque ADEUS.

Chaque produit fait l’objet d’une présentation comprenant, dans la mesure du possible :

• son nom ;
• ses caractéristiques essentielles ;
• sa description ;
• son contenu ou format ;
• son prix ;
• les informations nécessaires à son utilisation ;
• les éventuelles précautions d’emploi.

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.

De légères différences peuvent toutefois exister entre les photographies affichées sur le site et le produit effectivement reçu, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans, de l’éclairage ou de l’évolution du conditionnement du produit.

Ces différences ne constituent pas un défaut lorsque les caractéristiques essentielles du produit restent conformes à celles présentées lors de la commande.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité affichée sur le site est susceptible d’évoluer en fonction des commandes effectuées.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Dans cette situation, ADEUS pourra proposer, lorsque cela est possible :

• un délai supplémentaire de livraison ;
• un produit de remplacement accepté par le client ;
• ou l’annulation de la commande concernée avec remboursement des sommes correspondantes.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client sans son accord.

5. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci.

Lorsque la TVA est applicable, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC), conformément aux règles applicables à l’information du consommateur. 

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison lorsqu’ils existent, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer est présenté au client avant qu’il ne confirme définitivement sa commande.

ADEUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, une modification de prix ne pourra pas affecter une commande déjà validée et confirmée par le client.

6. OFFRES PROMOTIONNELLES

ADEUS peut proposer ponctuellement :

• des réductions de prix ;
• des codes promotionnels ;
• des offres limitées dans le temps ;
• des offres promotionnelles sur certains produits ;
• des offres de livraison gratuite ;
• des offres portant sur plusieurs produits.

Les conditions particulières de chaque offre sont indiquées directement sur le site ou dans les communications commerciales correspondantes.

Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables.

Une promotion ne peut pas être appliquée rétroactivement à une commande déjà validée.

7. COMMANDES

Le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• le prix unitaire ;
• le montant total ;
• les éventuels frais de livraison ;
• les informations nécessaires à la livraison.

Le client peut modifier ou supprimer les produits de son panier avant la validation définitive.

Il appartient au client de vérifier attentivement l’ensemble des informations saisies avant de confirmer sa commande.

La commande est définitivement validée lorsque le client confirme son achat et procède au paiement selon le moyen de paiement proposé.

La commande en ligne doit permettre au consommateur de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant sa validation définitive. La confirmation doit également faire apparaître clairement l’obligation de paiement. 

8. CONFIRMATION DE COMMANDE

Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse électronique indiquée par le client.

Cet e-mail peut notamment récapituler :

• le numéro de commande ;
• les produits commandés ;
• les quantités ;
• le prix des produits ;
• les frais éventuels ;
• le montant total payé ;
• l’adresse de livraison ;
• les informations relatives à la commande.

Le client est invité à conserver cet e-mail.

La confirmation du contrat de vente doit être fournie au consommateur sur un support durable et comporter notamment les caractéristiques essentielles du produit, son prix, les informations relatives à la livraison, ainsi que les informations relatives aux garanties et au droit de rétractation. 

9. REFUS OU ANNULATION EXCEPTIONNELLE D’UNE COMMANDE

ADEUS se réserve la possibilité de contacter le client lorsqu’une commande présente une anomalie manifeste, notamment :

• erreur évidente de prix ;
• quantité anormalement importante ;
• suspicion de fraude ;
• problème technique affectant la commande ;
• impossibilité exceptionnelle d’honorer la commande.

Dans ce cas, ADEUS pourra procéder à l’annulation de la commande concernée et rembourser intégralement les sommes éventuellement déjà versées.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur.

10. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés et affichés directement sur le site au moment de la commande.

Selon les moyens disponibles, le client peut notamment avoir accès à certains moyens de paiement par carte bancaire ou à d’autres solutions proposées par les prestataires de paiement intégrés au site.

Le client garantit qu’il dispose de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions et mesures de sécurité.

ADEUS ne demande jamais au client de communiquer son mot de passe bancaire ou son code confidentiel par e-mail ou par téléphone.

11. SÉCURISATION DU PAIEMENT

Les transactions de paiement sont effectuées via les systèmes de paiement disponibles sur le site.

Les informations sensibles relatives au paiement sont transmises selon les protocoles de sécurité mis en œuvre par les prestataires concernés.

ADEUS ne stocke pas les données complètes de carte bancaire lorsque leur traitement est assuré directement par un prestataire de paiement.

Le client doit néanmoins prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la confidentialité de ses informations personnelles et de paiement.

12. LIVRAISON

Les commandes sont livrées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Les conditions précises de livraison, les éventuels frais et les délais estimatifs sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Lorsque la livraison est annoncée comme gratuite, aucun frais de livraison supplémentaire ne sera facturé au client pour le mode de livraison concerné.

Le vendeur doit communiquer au consommateur le délai ou la date de livraison avant la conclusion de la vente. 

Pour davantage d’informations, le client peut consulter la Politique d’expédition disponible sur le site.

13. ADRESSE DE LIVRAISON

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.

Il doit notamment vérifier :

• son nom ;
• son prénom ;
• son numéro de téléphone ;
• son adresse ;
• son code postal ;
• sa ville ;
• toute information complémentaire nécessaire à la livraison.

En cas d’erreur dans l’adresse communiquée par le client entraînant une impossibilité ou un échec de livraison, ADEUS pourra contacter le client afin de déterminer les modalités permettant une nouvelle livraison.

Les éventuels frais supplémentaires résultant directement d’une erreur d’adresse peuvent rester à la charge du client lorsque la réglementation le permet et lorsque ces frais lui ont été clairement communiqués.

14. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et du produit.

En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité, dans la mesure du possible, à effectuer les réserves appropriées auprès du transporteur et à contacter rapidement le service client.

Toutefois, l’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux concernant la conformité ou les défauts du produit.

15. RETARD OU PROBLÈME DE LIVRAISON

En cas de retard important, de perte ou de problème concernant la livraison, le client peut contacter le service client :

E-mail : adeusofficiel@gmail.com
Téléphone : 07 69 21 54 12

ADEUS s’efforcera de rechercher une solution avec le transporteur concerné.

Les droits du consommateur en matière de livraison restent applicables conformément au Code de la consommation. 

16. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. 

Pour les produits, ce délai court généralement à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.

Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, les règles spécifiques applicables peuvent faire courir le délai à compter de la réception du dernier bien.

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande claire à :

ADEUS
14 Avenue Niel
75017 Paris
France

E-mail : adeusofficiel@gmail.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation lorsqu’il souhaite exercer ce droit.

17. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

C’est notamment le cas de certains produits qui, après avoir été livrés, ont été descellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les produits cosmétiques et de soins, cette exception peut notamment concerner les produits dont le scellé ou l’emballage garantissant l’hygiène a été retiré.

L’exception ne doit toutefois être appliquée que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.

18. RETOUR DES PRODUITS

Lorsqu’il exerce valablement son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable après avoir informé ADEUS de sa décision.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur contrôle, sous réserve des manipulations nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Les modalités pratiques et les éventuels frais de retour sont précisés dans la Politique de retour et de remboursement du site.

19. REMBOURSEMENT

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, ADEUS rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement intervient généralement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire avec le client.

ADEUS peut, dans les conditions prévues par la loi, différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit retourné, la première de ces dates étant retenue.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

20. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité.

Lorsque le produit livré n’est pas conforme au contrat ou présente un défaut relevant de la garantie légale, le consommateur peut exercer les droits prévus par la réglementation.

Les garanties légales sont distinctes d’une éventuelle garantie commerciale proposée volontairement par le vendeur. Elles sont obligatoires et gratuites lorsqu’elles s’appliquent. 

Pour toute demande relative à la conformité d’un produit, le client peut contacter :

adeusofficiel@gmail.com

21. GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le client bénéficie également, lorsqu’elle est applicable, de la garantie légale relative aux vices cachés.

Cette garantie s’applique dans les conditions prévues par le Code civil.

Toute demande concernant un défaut ou un problème affectant un produit doit être adressée au service client avec, dans la mesure du possible :

• le numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies du produit concerné ;
• tout élément permettant d’examiner la situation.

22. UTILISATION DES PRODUITS

Les produits doivent être utilisés conformément aux indications fournies avec le produit, sur son emballage ou sur sa fiche produit.

Le client est invité à respecter les précautions d’utilisation et les éventuelles recommandations indiquées par le fabricant.

ADEUS ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme aux indications du produit, d’une mauvaise utilisation ou du non-respect des précautions d’emploi.

Pour les produits cosmétiques, le client doit notamment consulter la liste des ingrédients et les précautions d’utilisation avant emploi lorsqu’elles sont indiquées.

23. RESPONSABILITÉ

ADEUS met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’exactitude des informations présentées sur le site.

Toutefois, ADEUS ne peut garantir que le site sera accessible sans interruption ou exempt de toute erreur technique.

ADEUS ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :

• d’une mauvaise utilisation d’un produit ;
• d’une erreur dans les informations communiquées par le client ;
• d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle ;
• d’une interruption temporaire du site ;
• d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

Cette clause ne limite ni n’exclut les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

24. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :

• textes ;
• photographies ;
• images ;
• vidéos ;
• logos ;
• graphismes ;
• éléments visuels ;
• design ;
• marques ;
• contenus rédactionnels ;

peut être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

La marque ADEUS et les éléments associés restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

25. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles communiquées lors d’une commande sont susceptibles d’être utilisées afin notamment :

• de traiter la commande ;
• d’effectuer le paiement ;
• d’assurer la livraison ;
• de contacter le client concernant sa commande ;
• de gérer le service après-vente ;
• de respecter les obligations légales applicables.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.

26. SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter ADEUS :

E-mail :
adeusofficiel@gmail.com

Téléphone :
07 69 21 54 12

Adresse postale :
ADEUS
14 Avenue Niel
75017 Paris
France

Horaires du service client :

Lundi – Vendredi : 8h30 – 19h30
Samedi : 8h30 – 12h30
Dimanche : fermé

27. RÉCLAMATIONS

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Le client est invité à préciser dans sa demande :

• son nom ;
• son numéro de commande ;
• l’objet de sa réclamation ;
• les éléments permettant de comprendre la situation ;
• et, lorsque cela est utile, les photographies ou justificatifs concernés.

28. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux règles applicables, le professionnel doit permettre au consommateur, sous certaines conditions et après une réclamation préalable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation désigné par le professionnel. Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées dans les conditions prévues par la réglementation. 

29. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les dispositions du droit français relatives à la protection des consommateurs s’appliquent aux ventes effectuées auprès des consommateurs résidant en France, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par la législation applicable.

30. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement ADEUS afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut utiliser les mécanismes de médiation de la consommation lorsqu’ils sont applicables, puis exercer les recours prévus par la législation.

Les clauses des CGV ne peuvent pas avoir pour effet de créer un déséquilibre significatif au détriment du consommateur. 

31. MODIFICATION DES CGV

ADEUS peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte :

• d’une évolution de son activité ;
• d’une modification de ses produits ou services ;
• d’une évolution réglementaire ;
• d’une évolution technique du site.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de cette commande.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut des présentes CGV.

32. ACCEPTATION DES CGV

Avant de finaliser sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV applicables à la commande, sous réserve des droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Le client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les présentes CGV avant de procéder au paiement.